Réglementation

  • Bruit : Dans un souci de respect de la tranquillité de chacun, les horaires d'utilisation de matériels bruyants, de type tondeuses ou tronçonneuses, sont fixés par l'arrêté préfectoral en date du 13 novembre 1991, à savoir :

  1. Les jours ouvrables : 8 h 30 à 12 h - 14 h 30 à 19 h 30

  2. Le samedi : 9 h à 12h - 15 h à 19 h

  3. Dimanche et jours fériés : 10h à 12 h - 16 h à 18 h 

  • Stationnement gênant : Pour des raisons de sécurité, aisément compréhensible, nous vous rappelons qu'il est interdit de stationner son véhicule sur la voie publique, ainsi que dans les courbes et les carrefours. Le stationnement sur trottoir ne pourra être toléré qu'à condition qu'il ne soit pas de nature à entraver la circulation et être la cause d'un quelconque incident. Par ailleurs, en cas d'accident, la responsabilité des propriétaires des véhicules stationnés pourra être mise en cause.

     

  • Chiens et chats errants  Il est rappelé qu'il est de la responsabilité des possesseurs de chiens de veiller à ce que les dits animaux ne divaguent pas dans les rues, et de fait être la cause d'un quelconque incident.

  • Brûlage  Tout brûlage en plein air est interdit en agglomération. Cette mesure est prise pour éviter les incendies, les nuisances atmosphériques et les troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée.  

 

Bruits de voisinage: Bruits concernés

Ce sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

  • par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...)

  • ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...)

  • ou par un animal (aboiements...).

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.

Trouble anormal de voisinage

Ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'ils sont :

  • répétitifs,

  • intensifs,

  • ou qu'ils durent dans le temps.

À savoir : la notion de trouble anormal de voisinage ne s'applique pas qu'aux bruits. Les nuisances peuvent également résulter d'odeurs (barbecue, ordures, fumier...) ou encore être visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple). Dans tous les cas, c'est le juge qui apprécie les faits au cas par cas.

Tapage nocturne

Lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin et qu'il est audible d'un appartement à un autre, l'infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu'il dure dans le temps.

L'auteur du tapage doit toutefois être conscient du trouble qu'il engendre, sans prendre les mesures pour y remédier.