Déclaration de décès

Documents pour la déclaration de décès

 

 

La déclaration doit être réalisée à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès (non compris les dimanches et jours fériés).

Documents à fournir
Certificat du médecin (ou le cas échéant l’autorisation d’inhumer)
Livret de famille du défunt / ou acte de naissance copie / ou Carte d’identité du défunt
Carte d’identité du déclarant (le déclarant peut-être toute personne)